26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel du département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique à VISITFLANDERS, d'une part, et au département des Affaires étrangères de la Flandre, d'autre part, suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 2°, et alinéa 2 ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 16 février 2016 ;
Considérant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article I 5ter, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2014 ;
Considérant qu'en date du 19 juillet 2013, le Gouvernement flamand a décidé de diminuer le nombre de Services d'Aide à la Gestion au niveau de l'Autorité flamande ;
Considérant le cadre de référence pour les trois centres de services communs, approuvé par le Gouvernement flamand le 17 juillet 2015 ;
Considérant qu'en date du 7 octobre 2015, le comité de pilotage des Services d'Aide à la Gestion KB-iV a décidé de répartir les membres du personnel exécutant des missions qui ne font pas l'objet d'une mise à niveau, entre les entités client des Services d'Aide à la Gestion KB-iV ;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Les membres du personnel statutaires du département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique, repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à VISITFLANDERS.
Art. 2. Les membres du personnel statutaires du département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique, repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés au département des Affaires étrangères de la Flandre.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Art. 4. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et le Ministre flamand ayant le Tourisme dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 février 2016.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles...
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