26 AOUT 2022. - Arrêté ministériel classant comme site archéologique, en raison de ses intérêts archéologique et scientifique qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté, le site de la « Belle-Roche » à Sprimont
La Ministre du Patrimoine,
Vu le Code wallon du Patrimoine, et notamment les articles 16 à 19 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon ;
Vu la fiche patrimoniale rédigée par l'administration en août 2021 afin de fonder la décision d'entamer une procédure de classement au titre de site archéologique du site de la Belle Roche à Sprimont, conformément aux intérêts et critères visés par l'article 1er du Code wallon du Patrimoine ;
Vu la décision ministérielle du 18 janvier 2022 d'entamer la procédure d'enquête en vue du classement au titre de site archéologique du site de la Belle Roche à Sprimont, notifiée le 26 janvier 2022 aux autorités prévues à l'article 17, § 2 du Code wallon du Patrimoine ;
Vu l'enquête publique réalisée du 15 février au 1er mars 2022, conformément aux dispositions de l'article 17 du Code wallon du Patrimoine ;
Considérant que, durant l'enquête publique, dix-sept courriers ont été introduits dont quatorze exprimaient un avis favorable au classement proposé ;
Vu l'avis favorable motivé de la Commission Consultative de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité émis en séance le 22 février 2022 ;
Vu l'avis favorable conditionnel de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles émis en séance le 16 mars 2022 ;
Vu l'avis favorable conditionnel motivé du Conseil communal de Sprimont émis en séance le 25 avril 2022 ;
Vu les trois courriers de réclamations introduits lors de l'enquête publique ;
Vu l'avis favorable conditionnel de la Direction territoriale du 26 avril 2022 ;
Vu l'avis favorable conditionnel du département de la nature et des Forêts du 13 mai 2022 ;
Considérant que dans la mesure où le projet initial, soumis à ouverture d'enquête, a suscité des remarques concordantes quant à la nécessité de révision, les périmètres du classement proposé et de la zone de protection sont adaptés dans le cadre du classement du bien ;
Considérant que la grotte de la Belle-Roche découverte fortuitement en 1980 et localisée dans la carrière de la Belle-Roche à Sprimont, a révélé le plus ancien ensemble archéologique connu en Belgique ;
Considérant que ce site est également un gisement paléontologique ;
Considérant que depuis cette date et jusqu'en 1999, la grotte a été fouillée...
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