September 19, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 27 janvier 2022 fixant le mode de répartition et l'octroi des frais d'administration entre les unions nationales en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre des « Trajets Retour Au Travail »
- 15 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel relatif au lancement de l'appel à projet du second « plan de construction des hôpitaux » et déterminant le délai de dépôt des demandes d'inscriptions de projets dans le plan de construction des hôpitaux, visé à l'article 13, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
- 30 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de la présence de détecteurs d'incendie
- 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2022
- 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2021-2022 du Parlement de la Communauté germanophone
- 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 20 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires
- 12 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre ' B. Neurochirurgie ' de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 20 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif et abrogeant les épreuves professionnelles de la formation pour candidat officier supérieur des officiers de carrière du niveau A
Autres arrêtés
- 26 AOUT 2022. - Arrêté ministériel classant comme site archéologique, en raison de ses intérêts archéologique et scientifique qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté, le site de la « Belle-Roche » à Sprimont
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2022
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 août 2022
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
- 14 JUIN 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire
- 31 AOUT 2022. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 septembre 2022