25 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux dans l'année 2015
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,
Vu le décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique, article 15, alinéa premier, 2°, et alinéa deux ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique, article 18, §§ 2, 4 et 5 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 juillet 2015,
Arrête :
Article 1er. La liste des sportifs talentueux de l'année 2015 est composée des personnes suivantes :
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les élèves-sportifs de haut niveau auxquels un statut de sportif de haut niveau ou un statut de sportif prometteur a été accordé aux termes de la convention globale en matière de sport de haut niveau, visée à l'article 1er, 8°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau ;
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les sportifs d'élite et les jeunes prometteurs enregistrés, visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau ;
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les sportifs de haut niveau disposant d'un contrat de travail dans le cadre du projet d'emploi Topsport de Bloso ou du projet Topsportstudenten de Bloso ;
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les sportifs de haut niveau ayant conclu un contrat de travail avec le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias ;
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les sportifs de haut niveau flamands des projets Be Gold ;
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les sportifs de haut niveau flamands soutenus comme Window of Opportunity conformément à l'exécution du Plan d'action flamand pour le sport de haut niveau III : les sportifs de haut niveau candidats aux médailles ou aux finales (top 8) des Jeux olympiques, n'étant toutefois pas affilié à une fédération flamande de sport de haut niveau structurellement soutenue.
Art. 2. L'intervention financière pour l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux, effectué par un médecin répondant aux conditions de l'article 18, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique, est fixée pour l'année 2015 à 350 euros par an et par sportif talentueux.
Art. 3. L'intervention financière pour l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux pour l'année 2015 est fixée par...
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