25 NOVEMBRE 2015. - Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Définition des mesures de contrôle ultérieures au démantèlement du réacteur de recherche THETIS de l'Université de Gand implanté à Gand en application de l'article 2.25 de l'arrêté royal du 15 mai 2012 autorisant l'Université de Gand à démanteler le réacteur de recherche THETIS

Par arrêté royal du 25 novembre 2015, les mesures de contrôle applicables en vertu de l'autorisation B-0012023 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire s'appliquent au réacteur de recherche THETIS de l'Université de Gand. En outre, l'arrêté royal du 15 mai 2012 autorisant l'Université de Gand à démanteler le réacteur de recherche THETIS est abrogé.

Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la...

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