25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie VII
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale des articles 99 à 129 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 décembre 1991, err. du 13 mars 1992), tels qu'ils ont été modifiés successivement par :
- l'arrêté royal du 3 juin 1992 modifiant les articles 101, 114, 122 et 125 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 10 juin 1992);
- l'arrêté royal du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 8 juillet 1992);
- l'arrêté royal du 19 août 1992 modifiant les articles 100 et 101 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 28 août 1992);
- l'arrêté royal du 15 décembre 1992 modifiant les articles 114, 122 et 125 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 29 décembre 1992, err. du 6 janvier 1993);
- l'arrêté royal du 25 mai 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en créant le statut du travailleur à temps partiel avec maintien des droits (Moniteur belge du 28 mai 1993);
- l'arrêté royal du 16 juin 1993 modifiant l'article 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 1er juillet 1993);
- l'arrêté royal du 15 septembre 1993 modifiant l'article 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 24 septembre 1993);
- l'arrêté royal du 27 décembre 1993 modifiant les articles 30, 31, 35, 36, 81, 82, 114, 115 et 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 décembre 1993, err. du 11 mars 1994);
- l'arrêté royal du 27 avril 1994 modifiant les articles 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 avril 1994);
- l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps (Moniteur belge du 10 août 1994);
- l'arrêté royal du 9 novembre 1994 abrogeant l'arrêté royal du 9 octobre 1985 portant exécution de l'arrêté royal n° 252 du 31 décembre 1983 portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers et modifiant les articles 28, 74, 109, 110, 116, 126 et 133 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 22 novembre 1994);
- l'arrêté royal du 21 décembre 1994 modifiant l'article 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 3 janvier 1995);
- l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi (Moniteur belge du 8 décembre 1995, err. du 16 février 1996);
- l'arrêté royal du 22 décembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction du contrat de première expérience professionnelle (Moniteur belge du 13 janvier 1996);
- l'arrêté royal du 26 mars 1996 modifiant certaines dispositions de la réglementation du chômage dans le cadre de l'exécution ultérieure du plan pluriannuel pour l'emploi (Moniteur belge du 6 avril 1996, err. du 22 mai 1996);
- l'arrêté royal du 4 août 1996 modifiant les articles 83, 84, 85, 110, 114, 124, 171 et 178 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 14 août 1996);
- l'arrêté royal du 13 décembre 1996 modifiant les articles 36, 46, 55, 74, 79, 79ter, 84, 104, 109, 127 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi (Moniteur belge du 31 décembre 1996);
- l'arrêté royal du 9 juin 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction de la création des programmes de transition professionnelle (Moniteur belge du 21 juin 1997);
- l'arrêté royal du 19 juin 1997 modifiant les articles 116 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 28 juin 1997);
- l'arrêté royal du 8 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 9 septembre 1997);
- l'arrêté royal du 25 mars 1999 modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 2 avril 1999);
- l'arrêté royal du 21 mars 2000 modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 8 avril 2000);
- l'arrêté royal du 9 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 18 juillet 2000);
- l'arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail (Moniteur belge du 30 août 2000, err. du 8 mars 2001);
- l'arrêté royal du 12 août 2000 modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 août 2000);
- l'arrêté royal du 26 janvier 2001 modifiant l'article 115 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 janvier 2001);
- l'arrêté royal du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre des décisions budgétaires pour l'année 2001 (Moniteur belge du 28 avril 2001);
- l'arrêté royal du 10 juin 2001 relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Moniteur belge du 31 juillet 2001);
- l'arrêté royal du 10 juin 2001 modifiant certaines dispositions en matière de période de référence relative aux données concernant les salaires et le temps de travail (Moniteur belge du 31 juillet 2001);
- l'arrêté royal du 10 juin 2001 modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (Moniteur belge du 31 juillet 2001);
- l'arrêté royal du 13 juillet 2001 modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro (Moniteur belge du 11 août 2001);
- l'arrêté royal du 17 décembre 2001 modifiant les articles 110 et 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 12 janvier 2002);
- l'arrêté royal du 24 janvier 2002 modifiant les articles 82, 84, 111, 114, 115, 124, 127 et 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 31 janvier 2002);
- l'arrêté royal du 24 janvier 2002 modifiant l'article 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 5 février 2002);
- l'arrêté royal du 3 février 2002 modifiant les articles 114, 122 et 125 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à la mise en oeuvre d'une correction compensant la perte subie à la suite de la conversion en euro (Moniteur belge du 13 février 2002);
- l'arrêté royal du 11 juin 2002 modifiant les articles 113 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et y insérant un article 129bis, visant l'introduction d'un complément de reprise du travail pour des chômeurs âgés (Moniteur belge du 29 juin 2002);
- l'arrêté royal du 28 février 2003 modifiant les articles 35, 36, 42, 114 et 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et introduisant un article 42bis dans le même arrêté royal, portant exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004, en ce qui concerne le chômage temporaire (Moniteur belge du 10 mars 2003);
- l'arrêté royal du 12 mars 2003 modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale (Moniteur belge du 2 avril 2003);
- l'arrêté royal du 8 avril 2003 abrogeant les articles 34, 120, 121, 122 et 123 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et modifiant les articles 27, 40, 41, 78 et 131bis du même arrêté (Moniteur belge du 30 avril 2003);
- l'arrêté royal du 22 mai 2005 modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 6 juin 2005);
- l'arrêté royal du 29 juin 2005 modifiant les articles 113, 114 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de garantie de revenus (Moniteur belge du 1er juillet 2005);
- l'arrêté royal du 10 novembre 2005 modifiant les articles 24 et 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 30 novembre 2005);
- l'arrêté royal du 15 juin 2006 modifiant les articles 35, 39, 58, 63, 100, 102 et 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du 27 juin 2006, err. du 10 août 2006);
- l'arrêté royal du 24 septembre 2006 modifiant les articles 30, 42 et 118 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (Moniteur belge du...
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