25 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan régional de mobilité (PRM)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité, les article 3 à 8;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 relatif à l'exécution de l'ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité, les articles 2 et 3;
Vu les avis des communes émis préalablement à l'élaboration du PRM aux dates suivantes :
-Berchem-Sainte-Agathe, le 21 juin 2017;
- Bruxelles Ville, le 22 juin 2017;
- Forest, le 8 juin 2017;
- Ganshoren, le 12 juin 2017;
- Ixelles, le 1er juin 2017;
- Jette, le 6 juin 2017;
- Saint-Gilles, le 20 juin 2017;
- Saint-Josse, le 7 juin;
- Schaerbeek, le 8 juin 2017;
- Uccle, le 15 juin 2017;
- Watermael-Boitsfort, le 12 mai 2017;
- Woluwe-Saint-Lambert, le 3 août 2017;
Vu que les communes de la Région de Bruxelles-Capitale ont été invitées à rendre leurs avis dans le délai légal visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 relatif à l'exécution de l'ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité et que les communes d' Anderlecht, Auderghem, Etterbeek, Evere, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Woluwe-Saint-Pierre ne l'ont pas remis;
Vu l'enquête publique organisée du 17 juin 2019 au 17 octobre 2019;
Vu l'avis du Conseil économique et social du 21 aout 2019;
Vu l'avis du Conseil de l'environnement du 11 septembre 2019;
Vu l'avis de la Commission régionale de la mobilité du 14 octobre 2019;
Vu l'avis de la STIB du 15 octobre 2019;
Vu l'avis de la Commission régionale de développement du 16 octobre 2019;
Vu que l'avis de l'Administration des Equipements et des Déplacements n'a pas été requis étant entendu qu'elle a porté le PRM;
Vu que la Commission Royale des Monuments et Sites et le Conseil Consultatif du Logement ont été invités à rendre leurs avis dans le délai légal visé à l'article 8 de l'ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité et ne l'ont pas remis;
Vu que l'Administration de l'Economie et de l'Emploi a été invité à rendre...
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