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25 MARS 2019. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des paiements avec les dates de paiement intermédiaires des allocations dans le cadre de la politique familiale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE,

Vu le décret du 27 avril 2018 réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale, l'article 75, alinéas 1er et 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2018 portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale, l'article 12, alinéa 2 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances rendu le 19 mars 2019,

Arrête :

Article 1er. Le présent arrêté s'applique à l'agence, visée à l'article 3, 4°, du décret du 27 avril 2018 réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale et aux acteurs de paiement privés, visés à l'article 3, 33°, du même décret, à savoir :

  1. l'a.s.b.l. INFINO Vlaanderen ;

  2. l'a.s.b.l. Kidslife Vlaanderen;

  3. l'a.s.b.l. Parentia Vlaanderen ;

  4. l'a.s.b.l. My Family.

    Art. 2. En exécution de l'article 12, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2018 portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale, les allocations, visées à l'article 11, § 1er, alinéa 1er, dont le droit aux dates de paiement, visées à l'article 11 du même arrêté, est encore en cours d'examen, sont payées aux dates de paiement intermédiaires suivantes :

  5. jeudi 10 janvier 2019 ;

  6. jeudi 17 janvier 2019 ;

  7. jeudi 24 janvier 2019 ;

  8. jeudi 31 janvier 2019 ;

  9. vendredi 8 février 2019 ;

  10. jeudi 14 février 2019 ;

  11. mercredi 20 février 2019 ;

  12. jeudi 28 février 2019 ;

  13. jeudi 7 mars 2019 ;

  14. jeudi 14 mars 2019 ;

  15. mercredi 20 mars 2019 ;

  16. jeudi 28 mars 2019 ;

  17. vendredi 5 avril 2019 ;

  18. jeudi 11 avril 2019 ;

  19. mardi 23 avril 2019 ;

  20. jeudi 25 avril 2019 ;

  21. mardi 7 mai 2019 ;

  22. jeudi 9 mai 2019 ;

  23. jeudi 16 mai 2019 ;

  24. lundi 20 mai 2019 ;

  25. jeudi 23 mai 2019 ;

  26. mercredi 29 mai 2019 ;

  27. jeudi 6 juin 2019 ;

  28. jeudi 13 juin 2019 ;

  29. jeudi 20 juin 2019 ;

  30. jeudi 27 juin 2019 ;

  31. vendredi 5 juillet 2019 ;

  32. jeudi 11 juillet 2019 ;

  33. lundi 22 juillet 2019 ;

  34. jeudi 25 juillet 2019 ;

  35. mercredi 7 août 2019 ;

  36. jeudi 8 août 2019 ;

  37. mercredi 14 août 2019 ;

  38. mardi 20 août 2019 ;

  39. jeudi 22 août 2019 ;

  40. jeudi 29 août 2019 ;

  41. jeudi 5 septembre 2019 ;

  42. jeudi 12 septembre 2019 ;

  43. vendredi 20 septembre 2019 ;

  44. jeudi 26 septembre 2019 ;

  45. lundi 7 octobre 2019 ;

  46. jeudi 10 octobre 2019 ;

  47. lundi 21 octobre 2019 ;

  48. jeudi 24 octobre 2019 ;

    49. ...

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