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25 MARS 2018. - Arrêté royal nommant un membre des Commissions d'implantation d'expression française visées à l'article 13 de la loi coordonnée relative à l'exercice des professions des soins de santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 13;

Considérant que l'article 2, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis n'a pas pu être respecté, dans la mesure où aucune autre candidature de magistrat n'a été présentée;

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la nomination afin d'assurer la continuité de la Commission d'implantation d'expression française;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé en qualité de membre suppléant de la...

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