25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant RESA comme le gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire des communes de Amay, Andenne, Ans, Aubel, Awans, Baelen, Bassenge, Berloz, Beyne-Heusay, Blegny, Chaudfontaine, Dalhem, Dison, Engis, Esneux, Eupen, Flémalle, Fléron, Geer, Grâce-Hollogne, Hannut, Herstal, Herve, Huy, Jalhay, Juprelle, La Calamine, Liège, Limbourg, Lontzen, Malmedy, Neupré, Olne, Oreye, Oupeye, Pepinster, Plombières, Raeren, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Spa, Sprimont, Stavelot, Theux, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Villers-le-Bouillet, Visé, Waimes, Wanze, Waremme et Welkenraedt
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, ci-après dénommé " le décret gaz ";
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers ci-après " l'arrêté du 16 octobre 2003 »;
Vu les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004, du 22 décembre 2005, du 23 avril 2009 et du 10 octobre 2013, désignant l'ALG, devenue ensuite TECTEO, puis PUBLIFIN, en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire des communes de Amay, Andenne, Ans, Aubel, Awans, Baelen, Bassenge, Berloz, Beyne-Heusay, Blegny, Chaudfontaine, Dalhem, Dison, Engis, Eupen, Flémalle, Fléron, Geer, Grâce-Hollogne, Hannut, Herstal, Herve, Huy, Jalhay, Juprelle, La Calamine, Liège, Limbourg, Lontzen, Malmedy, Neupré, Olne, Oreye, Oupeye, Pepinster, Plombières, Raeren, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Spa, Sprimont, Stavelot, Theux, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Villers-le-Bouillet, Visé, Waimes, Wanze, Waremme et Welkenraedt, jusqu'au 1er janvier 2023 (à l'exception de la désignation pour Waimes prévue jusqu'au 18 mai 2029);
Vu le transfert de plein droit de cette désignation en tant que gestionnaire de réseau à RESA, par l'effet de l'article 10 du décret gaz, à la suite de l'apport de sa branche d'activité " gestion de réseau de distribution gaz ", réalisé en 2015 par PUBLIFIN;
Vu l'avis relatif au renouvellement de la désignation des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et de gaz en Région wallonne, publié par le Ministre de l'Energie au Moniteur belge du 16 février 2021;
Vu les lignes directrices CD-21e27-CWaPE-0034 relatives à la composition des dossiers de candidature à la désignation en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz en Région wallonne, émises par le CWaPE le 27 mai 2021;
Vu l'appel public à candidatures pour la gestion du réseau de distribution de gaz sur leur territoire, publié au Moniteur belge par les communes de Grâce-Hollogne, Saint-Nicolas, Spa, Sprimont, Theux et Welkenraedt;
Vu l'appel public à candidatures pour la gestion du réseau de distribution de gaz sur leur territoire, publié au cours de l'année 2021 sur le site internet de l'ensemble des communes énumérées dans le présent arrêté et, dans la plupart des cas, transmis aux deux gestionnaires de réseaux de distribution " gaz " actuellement actifs en Région wallonne;
Vu les délibérations des...
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