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25 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant nomination du commissaire de gouvernement qui représente le Secrétaire d'Etat pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, auprès de la société anonyme « Relaunch for the Future »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Secrétaire d'Etat pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique,

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, l'article 2, § 3, remplacé par la loi du 4 août 1978 et modifié par les lois du 26 août 2006 et 25 avril 2014 ;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 2021 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, l'article 4, deuxième alinéa;

Vu la convention de délégation de mission, conclue le 19 mai 2021 en exécution de l'arrêté royal du 2 avril 2021 précité, l'article 7.2 ;

Considérant que l'acte de constitution de la société anonyme « Relaunch for the Future » sera passé le 25 mai 2021 ;

Considérant que les pouvoirs de ce commissaire de gouvernement sont fixés dans la convention précitée,

Arrête :

Article 1er. Raphaël Jehotte est nommé...

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