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25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande vers le Jardin botanique Meise pour l'année budgétaire 2018

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, modifié par les décrets des 13 juillet 2012, 9 novembre 2012, 5 juillet 2013, 6 décembre 2013, 31 janvier 2014, 25 avril 2014, 3 juillet 2015, 4 décembre 2015, 18 décembre 2015, 18 mars 2016, 24 juin 2016, 25 novembre 2016 et 12 mai 2017 ;

Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, l'article 65 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 27 avril 2018 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaireAllocation de base type de crédit de versCE CL CE CLCB0-1CBX2AD-PR CB0 1CB029 0100CE10.000 EB0-1EEG5HU-IS EB0 0EE166 9999AUT 10.000 Total 10.000 10.000

Règles de redistribution entre types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif...

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