June 26, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 JUIN 2018. - Arrêté ministériel déterminant le formulaire standard visé à l'article 101, § 2, 5°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- 16 AVRIL 2018. - Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables
- 22 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises. - Traduction allemande
- 17 JUIN 2018. - Arrêté royal portant majoration de la garantie de revenus aux personnes âgées
- 25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande vers le Jardin botanique Meise pour l'année budgétaire 2018
- 17 JUIN 2018. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise
- 1er JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Beheersdienst van het Kasteel-Domein van Gaasbeek » (Service de gestion du domaine du Château de Gaasbeek)
- 17 JUIN 2018. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 12 de l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires
- 8 JUIN 2018. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 26 février 2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale établissant la Fondation de la Forêt de Soignes (1)
Autres arrêtés
- Personnel civil. - Nomination. - Modification Par arrêté royal n° 2296 du 16 mai 2018
- Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 2308 du 29 mai 2018: Force terrestre Le sous-lieutenant Casula F.
- 5 JUIN 2018. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
- Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2289 du 4 mai 2018
- Emploi Un arrêté ministériel du 26 avril 2018 porte agréation, pour une durée indéterminée
- 7 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
- 7 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations électorales en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
- 7 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les normes minimales d'accessibilité pour l'assistance aux électeurs dans le choix des centres et locaux de vote en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
- Forces armées Commission d'un officier supérieur Par arrêté royal n° 2271 du 30 avril 2018 : Le capitaine de frégate administrateur militaire Manderlier P.