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25 JUIN 2021. - Décret modifiant le décret du 27 avril 2018 réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale et le décret du 8 juin 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, en ce qui concerne l'aide financière aux études d'enfants placés et d' adultes placés (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :

Décret modifiant le décret du 27 avril 2018 réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale et le décret du 8 juin 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, en ce qui concerne l'aide financière aux études d'enfants placés et d' adultes placés

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2. Dans l'article 37, alinéa 2, du décret du 27 avril 2018 réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale, les mots « auprès de la même famille d'accueil » sont remplacés par les mots « auprès d'une famille d'accueil ».

Art. 3. Dans l'article 33, alinéa 2, du décret du 8 juin 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, les mots « auprès de la même famille d'accueil » sont remplacés par les mots « auprès d'une famille d'accueil ».

Art. 4. Le présent décret entre en vigueur le 30 août 2021 pour l'octroi d'allocations d'études dans l'enseignement supérieur à partir de l'année académique 2021-2022 et le 31 août 2021 pour l'octroi des allocations de participation sélectives à partir de l'année scolaire...

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