July 23, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine. - Traduction allemande
- 26 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 17 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 25 JUIN 2021. - Décret modifiant le décret du 27 avril 2018 réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale et le décret du 8 juin 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, en ce qui concerne l'aide financière aux études d'enfants placés et d' adultes placés (1)
- 2 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central. - Traduction allemande
- 7 JUIN 2000. - Arrêté royal déterminant les principes généraux en matière d'usage de l'enquête sociale et du rapport d'information succinct dans les matières pénales. - Traduction allemande
- 27 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant des dispositions diverses relatives aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant la parenté sociale
- 8 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public pour la commune et le centre public d'action sociale de Blegny
- 25 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation « educatieve master in de godsdienst » en tant que nouvelle formation de l'Evangelische Theologische Faculteit, implantation de Louvain
- 22 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
Autres arrêtés
- 1er JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
- Notariat Par arrêtés ministériels du 16 juillet 2021, - produisant ses effets le 1er avril 2021, il est mis fin, à la demande conjointe, de M. De Clercq M., et de Mme Callaerts C.
- SPW Agriculture
- Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 20 mai 2021, Monsieur Mourad MEFTAH, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public Finances est transféré, par mobilité fédérale
- SPW Agriculture
- 20 JUIN 2021. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants
- SPW Agriculture
- Désignation Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet, M. Eric Meganck, directeur
- Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 4 juillet 2021, Madame Pauline VACHAUDEZ, agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments, est transférée, par mobilité fédérale