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25 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation « educatieve master in de godsdienst » en tant que nouvelle formation de l'Evangelische Theologische Faculteit, implantation de Louvain

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur :

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.114, remplacé par le décret du 4 mai 2018, et modifié par les décrets des 1 mars 2019 et 3 juillet 2020, article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1 mars 2019 et 3 juillet 2020, et article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies :

- La « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 4 mai 2021.

- L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 7 juin 2021.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :

l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant la liste des formations de master en sciences de l'éducation, modifié par les arrêtés des 28 janvier 2019 et 4 septembre 2020.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. La formation initiale de master « educatieve master in de godsdienst, met specialisatie of Science » est reconnue en tant que nouvelle formation de l'Evangelische Theologische...

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