25 JANVIER 2024 . - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Croix-Rouge de Belgique comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, les articles 4, 10 et 13 ;

Vu le décret du 5 octobre 2017 modifiant le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, l'article 7 1° ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié par l'arrêté du 10 septembre 2009 ;

Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 1er août 2023, sur les sites internet de la Communauté française, du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique ;

Considérant la candidature de la personne morale dénommée Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone - Activités internationales remise le 12 septembre 2023 ;

Considérant la vérification par la Cellule de...

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