25 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux régissant les loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;
Vu l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du " Pick-3 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale;
Vu l'arrêté royal du 18 janvier 2008 portant le règlement du « Keno », loterie publique organisée par la Loterie Nationale;
Vu l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information;
Vu l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale;
Vu l'avis 60.772/4 du Conseil d'Etat, donné le 25 janvier 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans l'article 12/1, de l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du " Pick-3 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, inséré par l'arrêté royal du 6 décembre 2009, les modifications suivantes sont apportées :
-
la deuxième phrase du paragraphe 2, alinéa 6, est remplacée par ce qui suit :
« En optant pour cette formule, le joueur accepte que les numéros lui soient attribués, de façon aléatoire, par le système informatique de la Loterie Nationale, après qu'il a sélectionné le bouton « Quick Pick ». »;
-
au paragraphe 3, alinéa 1, le chiffre « 3, » est abrogé;
-
au paragraphe 6, alinéa 1, 1°, première phrase, le chiffre « 3, » est abrogé.
Art. 2. Dans l'article 11/1, de l'arrêté royal du 18 janvier 2008 portant le règlement du « Keno », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, inséré par l'arrêté royal du 6 décembre 2009, les modifications suivantes sont apportées :
-
la première phrase du paragraphe 2, alinéa 3, 1°, est remplacée comme suit :
1° soit il sélectionne 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 numéros de son choix.
;
-
les trois premières phrases du paragraphe 2, alinéa 3, 2°, sont remplacées par ce qui suit :
« 2° soit il opte pour la formule « Quick Pick » et sélectionne moins de numéros que le nombre préalablement choisi ou n'en sélectionne aucun. En optant pour cette formule, le joueur accepte qu'un ou des numéros lui soient attribués, de façon aléatoire, par le système informatique de la Loterie Nationale, après qu'il a sélectionné le bouton « Quick Pick ». En l'occurrence, lorsque le joueur ne sélectionne aucun numéro, les numéros dont le nombre correspond au choix du joueur sont tous attribués aléatoirement; lorsque...
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