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25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 novembre 2017 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 décembre 2017;

Vu le Conseil des Ministres du 22 décembre 2017;

Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 339.239.000 euros et un crédit de liquidation provisionnel de 326.559.000 euros, destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, est inscrit au programme 03-41-1, à l'allocation de base 41.10.01.00.04, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017;

Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 02 - SPF Chancellerie du Premier Ministre; 12 - SPF Justice; 14 - SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement; 16 - Ministère de la Défense en 17 - Police Fédérale et Fonctionnement Intégré en du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 pour couvrir les dépenses liées de lutte contre le terrorisme et le radicalisme;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un crédit d'engagement de 53.579.340 euros et un crédit de liquidation de 19.422.010 euros sont prélevés du crédit provisionnel...

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