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25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant démission honorable de la présidente du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 207;

Vu les statuts d'Infrabel, l'article 20;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 2013 portant composition du conseil d'administration, démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration et nomination du président de la société anonyme de droit public Infrabel;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 décembre 2016.

Considérant que Mme Christine VANDERVEEREN a été nommée présidente du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel pour une durée de six ans par arrêté royal du 14 octobre 2013 portant composition du conseil d'administration, démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration et nomination du président de la société anonyme de droit public Infrabel;

Considérant que le mandat de Mme Christine VANDERVEEREN arrive à échéance dans le courant de l'année 2019 et qu'elle ne souhaite pas effectuer l'entièreté de celui-ci car elle occupe désormais une fonction au sein d'Infrabel incompatible avec son mandat d'administrateur;

Sur la proposition du Ministre chargé de Belgocontrol et de...

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