December 30, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1972 relatif à l'exécution des articles 221, 223 et 227 du Code judiciaire
- 23 DECEMBRE 2016. - Décret portant des dispositions fiscales diverses et des dispositions relatives au recouvrement de créances non fiscales (1)
- 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
- 12 DECEMBRE 2016. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016
- 20 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 13 et l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 sur la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, en ce qui concerne les règles spécifiques pour le verdissement dans les paiements directs
- 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel octroyant une subvention de 1.862.711,96 euros à l'ASBL Institut belge de Sécurité routière pour l'année budgétaire 2016
- 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les inondations du 17 juin 2016 et délimitant son étendue géographique
- 20 DECEMBRE 2016. - Loi portant dispositions diverses en droit du travail liées à l'incapacité de travail (1)
- 23 DECEMBRE 2016. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant nomination de l'administratrice déléguée de la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges (« SNCB »)
- 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration représentant les régions et nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel et portant nomination d'un quatorzième membre du conseil d'administration
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant démission honorable de la présidente du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel