25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration représentant les régions et nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel et portant nomination d'un quatorzième membre du conseil d'administration
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 207;
Vu les statuts d'Infrabel, les articles 17, 18, 19 et 20;
Vu l'arrêté royal du 14 octobre 2013 portant composition du conseil d'administration, démission honorable et nomination des membres du conseil d'administration et nomination du président de la société anonyme de droit public Infrabel;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 décembre 2016.
Considérant qu'à ce jour le conseil d'administration d'Infrabel est composé de dix membres et, qu'en vertu de l'article 207 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, ce nombre peut être porté à quatorze maximum;
Considérant qu'en vertu de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER de la SNCB, le conseil d'administration d'Infrabel doit comprendre trois représentants des autorités régionales, étant entendu que :
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un membre est nommé par le Roi sur la proposition du gouvernement de la Région flamande;
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un membre est nommé par le Roi sur la proposition du gouvernement de la Région wallonne; et
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un membre est nommé par le Roi sur la proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Considérant qu'il convient dès lors de nommer trois nouveaux administrateurs afin de se conformer au prescrit de l'arrêté royal du 25 avril 2014 précité;
Considérant que les administrateurs sont choisis conformément à la complémentarité de leurs compétences; qu'il est par conséquent nécessaire de nommer un ensemble de personnes qui possèdent collectivement les compétences les plus étendues dans les matières telles que l'analyse financière, la gestion comptable, les aspects juridiques, la connaissance du secteur du transport, l'expertise en matière de mobilité, la gestion du personnel et les relations sociales;
Considérant la décision du gouvernement de la Région flamande du 4 avril 2014 de proposer au gouvernement, que M. Herman DE BODE soit nommé par le Roi;
Considérant que M. Herman DE BODE a acquis une expérience considérable en ce qui concerne l'analyse financière et comptable et la stratégie du personnel et les relations sociales, notamment comme managing partner chez McKinsey, comme directeur de la cellule stratégique du Ministre de l'Intérieur ainsi que...
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