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25 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie,

Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er,

Arrête :

Article 1er. Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2023, les sociétés suivantes :

Art. 2. Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2023, les sociétés suivantes :

Art. 3. Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mai 2023, les sociétés suivantes :

Art. 4. Les agréments mentionnés aux articles...

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