May 05, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail
- 19 MARS 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec 40 années de carrière professionnelle (1)
- 19 MARS 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant le crédit de base pour la formation et les mandats structurels des représentants des travailleurs représentatifs dans la concertation sociale pour le secteur non marchand bruxellois (1)
- 19 MARS 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une prime corona sous forme de chèques consommation (1)
- Extrait de l'arrêt n° 46/2023 du 16 mars 2023 Numéro du rôle : 7826 En cause : le recours en annulation de l'article 2, d)
- 19 MARS 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2021 (1)
- 19 MARS 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au travail faisable et aux modifications de carrière (1)
- 31 MARS 2023. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
- 19 MARS 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnisation du temps de déplacement et au remboursement des frais de déplacement entre le domicile des utilisateurs successifs (1)
Autres arrêtés
- 25 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole
- SPW Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 avril 2023
- Promotion Par arrêté royal du 17 février 2023 Monsieur Eric DECONINCK, né 18 avril 1979, est promu, à partir du 1 octobre 2022
- 30 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat d'inspecteur{bullet}trice général{bullet}e en charge de la Direction Budget, finances, contrôle de gestion et IT (A4) au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté. - Erratum
- SPW Agriculture
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 décembre 2022, Monsieur Piet VELDEMAN
- Personnel. - Démission. - Niveau A Par arrêté royal du 31 janvier 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 14 février 2023 au soir à Madame Khadija ROUGUI
- Promotion Par arrêté royal du 26 février 2023 Monsieur Kevin VANNESTE, né 23 août 1986, est promu, à partir du 1 octobre 2022