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25 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale, l'article 8, modifié par la loi du 28 juillet 2011, l'article 9 et l'article 11, § 1er, dernier alinéa;

Vu l'arrêté royal du 28 avril 2015 portant nomination de membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 2017 portant démission d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 février 2017;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 20 avril 2017;

Sur la proposition de la Ministre du Budget, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Frédéric Van der Schueren est nommé...

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