24 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.6.939 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur l'Amblève
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et du Patrimoine, délégué à la Grande Région,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, les articles 58 ter et 58 quater insérés par le décret du 21 avril 1994;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, l'article 5;
Vu la demande introduite par les collèges communaux de Stavelot (5 mars 2018) et de Stoumont (9 février 2018), sollicitant l'autorisation d'ouvrir des aires d'accès pour les embarcations sur l'Amblève;
Vu l'accord des propriétaires quant au libre accès des aires privées à toute personne circulant ou désirant circuler sur les cours d'eau;
Vu l'avis favorable du Département de la Nature et des Forêts, donné le 13 juin 2018,
Arrête :
Article 1er. Au sens du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par :
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autorité compétente : le ou les Ministre(s) qui ont les cours d'eau non navigables et la conservation de la nature dans leurs attributions ou leur délégué;
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délégué de l'autorité compétente : le Directeur de la Direction des Cours d'Eau non navigables en charge des cours d'eau, Avenue Prince de Liège 7 à 5100 Jambes;
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aires d'accès : les aires désignées par l'autorité compétente permettant l'embarquement et le débarquement des embarcations telles que visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau;
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Amblève : tronçon de cours d'eau s'étendant de Malmedy à sa confluence avec la Warche, jusqu'au pont de Chêneux, puis à partir de Remouchamps (200m en amont du nouveau pont) jusqu'au pont de Sougné à Aywaille, tel que visé à l'annexe n° 1.B.1.
Art. 2. L'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, sont autorisés sur le tronçon de cours d'eau repris à l'article 1er, 4°, du présent arrêté et aux aires d'accès repris en annexe A.
Art. 3. La présente désignation est délivrée pour une période de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 4. Toute demande de renouvellement est introduite par lettre recommandée auprès du délégué de l'autorité compétente, au moins six mois avant le terme de validité de la présente autorisation.
Art. 5. L'utilisation des aires sont libres à toute personne souhaitant circuler sur le cours d'eau.
Art. 6. Les éventuels...
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