24 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.8.655 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur la Sûre, l'Aisne, les Ourthe occidentale et orientale, la Haute-Semois et la Vierre
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et du Patrimoine, délégué à la Grande Région,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, les articles 58 ter et 58 quater insérés par le décret du 21 avril 1994;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, l'article 5;
Vu la demande introduite par les collèges communaux d'Erezée (17 avril 2018), de Martelange (19 avril 2018), de Tenneville (10 avril 2018), de La Roche en Ardenne (3 mai 2018), de Houffalize (16 avril 2018), de Tintigny (9 février 2018), de Chiny (20 février 2018) et d'Herbeumont (26 avril 2018) sollicitant l'autorisation d'ouvrir des aires d'accès pour les embarcations sur la Sûre, l'Aisne, les deux Ourthes, la Haute-Semois et la Vierre;
Vu l'avis favorable des Directions concernées du Département de la Nature et des Forêts, donné les 25 et 30 avril, les 3, 9 et 23 mai, le 7 juin et les 3 et 9 août 2018,
Arrête :
Article 1er. Au sens du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par :
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autorité compétente : le ou les Ministre(s) qui ont les cours d'eau non navigables et la conservation de la nature dans leurs attributions ou leur délégué;
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délégué de l'autorité compétente : le Directeur de la Direction des Cours d'Eau non navigables en charge des cours d'eau, Avenue Prince de Liège 7 à 5100 Jambes;
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aires d'accès : les aires désignées par l'autorité compétente permettant l'embarquement et le débarquement des embarcations telles que visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau;
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Sûre : tronçon de cours d'eau en aval de la rampe d'accès à la rivière, établie à l'amont du pont de Bodange (Fauvillers), tel que visé à l'annexe n° 1.C.4;
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Aisne : tronçon de cours d'eau débutant en aval de sa confluence avec l'Estinée à Fanzel, tel que visé à l'annexe n° 1.C.5;
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Ourthe occidentale : tronçon de cours d'eau en aval du pont de Prelle, tel que visé à l'annexe n° 1.C.5.
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Ourthe orientale : tronçon de cours d'eau en aval du pont de la rue Porte à l'eau à Houffalize, tel que visé à l'annexe n° 1.C.5;
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Haute-Semois : tronçon de cours d'eau en aval du pont de la route Tintigny-Marbehan à Tintigny, jusqu'au rejet de la centrale hydroélectrique du barrage de la Vierre à Chiny, tel que visé à l'annexe n° 1.C.6;
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Vierre : tronçon de cours d'eau en aval de la route de Straimont-Martilly à Martilly...
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