24 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination des membres du bureau du Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 4, § 1er, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 ;
Vu l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération, l'article 4, alinéa 1er ;
Vu toutes les propositions de candidatures qui ont été soumises au Ministre de l'Economie sur des listes doubles établie conformément à la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ;
Vu qu'il y avait plus de candidats que de sièges à pourvoir et que l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole a, par conséquence, procédé à un vote pour établir une proposition de liste de candidats ;
Considérant l'arrêté royal du 11 octobre 2015 portant nomination des membres du bureau du Conseil national de la Coopération ;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, pour un délai de six ans, les personnes désignées ci-après :
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conformément à la catégorie visée à l'article 4, § 1er, 3°, de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole :
Mme Sofie DONNEAUX ;
M. Guy VANDEPOEL ;
Mme Orphee MARIEN ;
M. Jacques DEBRY ;
Mme Valentine HUYS ;
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conformément à la catégorie visée à l'article 4, § 1er, 4°, de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole :
M. Luc VANOIRBEEK ;
M. Bernard BAYOT ;
M. Luc FRANCOIS ;
M. Martin RAUCENT ;
Mme Elisabeth DE RUDDER ;
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conformément à...
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