24 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel établissant une zone de sécurité autour du projet Blue Accelerator

 
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Le Ministre de la Mer du Nord

Vu le Code belge de la Navigation, l'article 2.5.1.2;

Vu la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, l'article 6;

Vu la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous juridiction de la Belgique, l'article 5 bis, § 1er;

Vu le Code belge de la Navigation, l'article 2.5.1.2;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026 dans les espaces marins belges, l'article 19, § 2;

Vu l' arrêté royal du 4 février 2020 établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la...

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