October 07, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 relatif à l'agrément de l'Association Bureau Veritas ASBL en tant qu' organisme d'évaluation de la conformité pris en exécution de l'article 42 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables, en ce qui concerne le transport par chemin de fer
- 6 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'intervention dans les frais de déplacement (1)
- 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Petit Vivier » à Etalle et Habay
- 6 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux éco-chèques électroniques (lin) (1)
- 11 JUIN 2020. - Arrêté 2020/1019 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 7 modifiant l'arrêté 2020/547 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 1 relatif à l'ajustement du budget général décrétal des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020
- 24 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel établissant une zone de sécurité autour du projet Blue Accelerator
- 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Dailly » à Couvin
- 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, modifiant les conditions de gestion, abrogeant l'arrêté constitutif de la réserve naturelle agréée des « Roches noires » à Comblain-au-Pont
- 6 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (lin) (1)
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil Technique Intermutualiste
- Environnement Un arrêté ministériel du 11 août 2020 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne la SA ARCADIS Belgium, sise rue Royale 80
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020
- Environnement Par décision du 25 août 2020, la SRL DEWAPA INVEST, avenue de Luxembourg 154
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2020, est classé comme monument et comme site le square de la place Jean Jacobs à Bruxelles
- Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 31 août 2020, Monsieur Michel VAN DEN BRANDE, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur, est transféré, par mobilité fédérale
- 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat du président de la Commission consultative spéciale Concurrence
- Promotions Par arrêté royal du 13 septembre 2020
- Nomination à titre définitif Par arrêté ministériel du 12 décembre 2019, la nomination définitive de Madame TOMBUS Pauline