24 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) en vue d'assurer la protection de l'éléphant africain
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, programme 25.55.1;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 juillet 2017 ;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Considérant que l'éléphant africain est protégé par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES);
Considérant que l'éléphant africain a une grande valeur économique, écologique, culturelle et esthétique;
Considérant que l'éléphant africain est confronté à de multiples menaces de grande ampleur, y compris les abattages illégaux pour l'obtention d'ivoire et autres produits, les conflits avec les hommes, la surabondance locale et la perte et fragmentation de l'habitat;
Considérant que les décisions 14.75 à 14.79 qui ont été prises lors de la 14ième session de la Conférence des parties de la CITES donnent mandat pour le développement d'un African Elephant Action Plan et d'un African Elephant Fund;
Considérant que ces décisions sont développées en reconnaissance du fait que les éléphants africains sont menacés et qu'ils nécessitent une action coordonnée et immédiate afin d'assurer une protection efficace des populations d'éléphant qui subsistent;
Considérant que l'objectif du African Elephant Action Plan est de diminuer le braconnage et commerce illégal des produits d'éléphant ainsi que les conflits hommes-éléphants, d'accroître la prise de conscience des principales parties prenantes comme les décideurs et populations locales en ce qui concerne la conservation et la gestion de l'éléphant d'Afrique, de renforcer la coopération entre les Range States et d'améliorer la collaboration des communautés locales pour une meilleure conservation de l'éléphant d'Afrique;
Considérant que les parties à la convention CITES, les pays commerçants, les organisations intergouvernementales et les organisations non-gouvernementales sont priés d'apporter une contribution au African Elephant Fund;
Considérant que la Belgique constitue un pays de transit entre les pays producteurs africains et les pays consommateurs asiatiques;
Considérant que le commerce illégal de l'ivoire constitue un problème persistant en Belgique;
Considérant qu'il est fondamental pour la Belgique, en tant que partie autant de la Convention sur la diversité...
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