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24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale portant la promotion par avancement de grade de Monsieur PEETERS Matthias en qualité de Premier Attaché

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Vu l'arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant création du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, les articles 2, § 3, 3° et 4, § 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, les articles 76 à 90 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2020 déterminant les grades du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique qui constituent un même degré de la hiérarchie ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2020 fixant les cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu le plan de personnel 2021 du Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 16 décembre 2021 ;

Considérant que Monsieur PEETERS Matthias appartient au rôle linguistique néerlandophone;

Considérant que l'agent remplit les conditions suivantes :

- l'agent se trouve dans une position administrative où il/elle peut faire valoir ses titres à la promotion ;

- l'agent a obtenu une mention d'évaluation "favorable" ;

- l'agent ne se trouve pas sous le coup d'une sanction disciplinaire définitive.

Considérant que Monsieur PEETERS Matthias a...

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