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24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Musée royal d'Afrique centrale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43, modifiées en dernier lieu par la loi du 4 avril 2006 ;

Vu l'arrêté royal du 18 mai 1928 portant cons-titution en établissement scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale, modifié par les arrêtés royaux des 23 août 1960 et 8 avril 2002 ;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2009 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions et qui constituent un même degré de la hiérarchie ;

Vu l'arrêté royal du 18 mars 2018 portant fixation des cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale ;

Considérant que le plan de personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique a été approuvé le 20 juillet 2018 par la Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, en particulier le volet relatif au personnel du Musée royal d'Afrique centrale, en ce compris le personnel rémunéré via le budget "ressources propres" de cet établissement ;

Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, alinéa 2, des lois précitées ;

Vu l'avis n° 51.323 du 23 octobre 2019 de la Commission permanente de Contrôle Linguistique ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Politique scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Les cadres linguistiques du Musée royal d'Afrique centrale, tels que fixés par l'arrêté royal du 18 mars 2018 portant fixation des cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique...

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