December 04, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal portant exécution des articles 15 et 16 de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire
- 24 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Musée royal d'Afrique centrale
- 10 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2019-2020
- 20 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, à la demande de 'VON KARMAN INSTITUTE FOR FLUID DYNAMICS ivzw' aux fins de l'activité 'QARMAN'
Autres arrêtés
- Agriculture
- 27 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Partenariat du Quartier Marconi-Rodenbach-Vandencorputt ASBL en tant qu'entreprise sociale
- 27 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Bruxelles en tant qu'entreprise sociale
- 27 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre d'Entraide de Jette ASBL en tant qu'entreprise sociale
- 12 SEPTEMBRE 2019. - Avenant à la convention environnementale du 5 décembre 2013 relative à l'exécution de l'obligation de reprise des huiles usagées
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 juin 2019 les Membres du Gouvernement et de la Chambre des représentants dont les noms suivent
- 27 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant l'agrément de CEMôme ASBL en tant qu'entreprise sociale
- 27 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre de Formation 2 mille ASBL en tant qu'entreprise sociale
- 27 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Les Petits Riens ASBL en tant qu'entreprise sociale