24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné
LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE,
Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion, et notamment ses articles 92 et 103;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française notamment l'article 69, § 1er, 34° ;complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du 29 mars 2007, 12 mars 2008, 3 juillet 2008, 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 20 octobre 2010, 24 mai 2012, 26 juin 2012, 19 décembre 2014, 12 septembre 2016,
Considérant que les mandants sont arrivés à leur terme et qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente pour la religion catholique de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, ci-après dénommée « la Commission » :
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs :
EFFECTIFS SUPPLEANTSMme Axelle BRUYNINCKX Mme Isabelle BLOCRYM. Jorge ROZADA y ORDIZ Mme Sophie MELONMme Nancy MASSART M. Jean-Paul DESCHOUWERMme Corinne KLEPPER M. Marcel BUELENSMme Laurence RENARD Mme Nathalie DEWEZM. Pol SOUDAN Mme Marie DI CARA LAVALLE
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel :
EFFECTIFS SUPPLEANTSM. Jean-Pierre PERIN M. Christophe HembergMme Michèle HONORE Mme Stéphanie BERTRANDMme Rita DEHOLLANDER M. Luc TOUSSAINTM. Bernard DETIMMERMAN Mme Marie LAUSBERGMme Anne JOORIS Mme Anne JASONMme Sandrine LODDEWYCKX M. Amram Armand BENIZRI
Art. 2. Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente pour la religion protestante de la Commission :
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs :
EFFECTIFS SUPPLEANTSMme Axelle...
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