January 18, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense et la sanction dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale
- 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des Milieux d'accueil
- 12 JANVIER 2017. - Arrêté royal déterminant le précompte professionnel pour les revenus visés à l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
- 18 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
- 2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande
- 20 DECEMBRE 2017. - Décret relatif à la situation particulière des étudiants inscrits durant l'année académique 2016-2017 aux études en sciences médicales et dentaires
- 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité
- 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration
- 10 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- 7 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
- 9 JANVIER 2018. - Arrêté royal relatif à la nomination du commissaire du gouvernement de la Défense auprès du War Heritage Institute
- Service P&O Par arrêté royal du 25 décembre 2017 il est mis fin aux fonctions de monsieur LOGGHE Paul, conseiller au complexe pénitentiaire de Bruges
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 22 décembre 2017, Mme Delgès, Fabienne
- Direction générale opérationnelle Agriculture
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