24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours régionale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, modifiée par les lois du 9 mai 1989, 5 mai et 16 juillet 1993, 5 avril 1995, 4 décembre 1996, 4 mai 1999, 13 juillet 2001 (3), 22 janvier 2002, 5 mai et 10 juillet 2003, 2 mars et 16 mars 2004 et 25 avril 2004, 27 mars 2006, 19 juillet 2012 (2) et 6 janvier 2014 (6), et par les ordonnances spéciales des 4 juin 2015 et 20 juillet 2016, l'article 40 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés des 20 novembre 2015 et 21 janvier 2016, les articles 28 et 308 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés des 20 novembre 2015 et 21 janvier 2016, les articles 26 et 305 ;
Vu les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 4 septembre 2002, du 12 décembre 2002, du 5 décembre 2003, du 23 mars 2006 et du 30 mai 2013, portant désignation des membres de la chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 28 novembre 2002, du 23 mars 2006 et du 26 avril 2012, portant désignation des membres de la commission de recours instituée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et compétente en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de congés et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive ;
Vu les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 2 octobre 1997, du 14 janvier 1999, du 22 avril 1999, du 12 décembre 2002, du 5 décembre 2003, du 23 mars 2006, du 12 mai 2011 et du 15 mars 2012, portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 28 novembre 2002, du 10 juillet 2003, du 5 décembre 2003, du 23 mars 2006 et du 12 mai 2011, portant désignation des membres de la commission de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 24 mai 2007, portant désignation des membres de la chambre de recours...
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