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24 MARS 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, l'article 116, §§ 2 et 4, modifiés par la loi du 18 décembre 2015;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 mars 2022;

Considérant l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de statistique, du conseil d'administration et des Comité scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, l'article 33 ;

Considérant l'arrêté royal du 6 mars 2020 portant démission et nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté...

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