Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

24 MARS 2022. - Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, les articles XIII.2, alinéa 4 ;

Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée au Ministre de l'Economie en date du 1er février 2022 ;

Considérant l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation ;

Considérant l'arrêté royal du 15 novembre 2021 portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommées membres effectifs du Conseil central de l'Economie, pour un terme de quatre ans, les personnalités suivantes, proposées par les membres nommés en application de l'article XIII.2, alinéa 2, 1°, du Code de droit économique :

- Monsieur Johan Albrecht (UGent) ;

- Monsieur Joep Konings (KUL) ;

- Monsieur Thierry Vanelslander (UA).

Art. 2. Sont nommées membres effectifs du Conseil central de l'Economie, pour un terme de quatre ans, les personnalités suivantes, proposées par les membres nommés en application de l'article XIII.2, alinéa 2, 2°, du Code de droit économique :

- Monsieur Marcus Dejardin (UNamur) ;

- Monsieur Glenn Rayp (UGent) ;

- Monsieur Eric Cornelis (UNamur).

Art. 3. Sont nommées membres suppléants du Conseil central de l'Economie, pour un terme de quatre ans, les personnalités suivantes, proposées par les membres nommés en application de l'article XIII.2, alinéa 2, 1°, du Code de droit...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT