24 MARS 2017 - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation à l'Agentschap voor Onderwijsdiensten (Agence des Services d'Enseignement), à l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes) ou à l'agence Het Facilitair Bedrijf (Agence de Gestion des Infrastructures)
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3 ;
Vu la décision du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 de réduire le nombre de Services d'Aide à la Gestion au niveau de l'Autorité flamande ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 février 2017 ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 7 mars 2017 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, l'article I 5ter ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Les membres du personnel statutaire du Département de l'Enseignement et de la Formation énumérés à l'annexe 1re du présent arrêté, sont transférés à l'Agentschap voor Onderwijsdiensten.
Les membres du personnel statutaire du Département de l'Enseignement et de la Formation énumérés à l'annexe 2 du présent arrêté, sont transférés à l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen.
Le membre du personnel statutaire du Département de l'Enseignement et de la Formation figurant dans l'annexe 3 du présent arrêté, est transféré à l'agence Het Facilitair Bedrijf.
Art. 2. Aux membres du personnel contractuel du Département de l'Enseignement et de la Formation énumérés à l'annexe 4 du présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un contrat de travail auprès de l'Agentschap voor Onderwijsdiensten.
Aux membres du personnel contractuel du Département de l'Enseignement et de la Formation énumérés à l'annexe 5 du présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un contrat de travail auprès de l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen.
Sur la base de ce contrat, les membres du personnel contractuel sont employés, à partir du 1er juillet 2016, auprès de ces entités pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès du Département de l'Enseignement et de la Formation non encore écoulée au 30 juin 2016.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2016 pour les transferts de personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation à l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen ou à l'Agentschap voor Onderwijsdiensten.
Le...
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