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24 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

RAPPORT AU ROI

Sire,

J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie partiellement l'Arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères..

Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adapté aux conditions changeantes, il parait nécessaire d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014.

J'ai l'honneur d'être,

Sire,

de Votre Majesté

le très respectueux et très fidèle serviteur,

Le Ministre des Affaires étrangères,

D. REYNDERS

24 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code consulaire, article 2;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires et modifié par les arrêtés royaux du 11 septembre 2014, du 13 décembre 2014, du 12 janvier 2015 et du 3 mars 2015 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 6 mars 2015 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires...

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