24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2017 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs;
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;
Vu l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en commun en Région wallonne, modifié le 1er septembre 1994, le 14 septembre 1995, le 11 janvier 2001, le 12 mars 2009 et le 29 octobre 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2017 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 mai 2018;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 mai 2018;
Considérant les propositions du Conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport;
Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2017 modifiant es prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne, le point 5.1 est remplacé par le texte suivant :
« 5.1 Dans l'agglomération de Liège et dans les zones urbaines et périurbaines de Charleroi, une offre combinée CITY PASS est disponible auprès du TEC et de la SNCB, selon les modalités fixées par les opérateurs, sous forme :
- de 8 abonnements, au tarif distinct en fonction de l'âge du titulaire, qui donnent le droit à un nombre illimité de parcours sur toutes les lignes de bus, tram, métro et de train des zones concernées :
* City Pass mensuel Liège 12-24 ans au prix de 25,00 €;
* City Pass annuel Liège 12-24 ans au prix de 250,00 €;
* City Pass mensuel Liège 25 ans et plus au prix de 50,00 €;
* City Pass annuel Liège 25 ans et plus au prix de 500,00 €;
* City Pass mensuel Charleroi 12-24 ans au prix de 30,00...
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