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24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne, l'article 2;

Vu le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2, 3 et 4;

Considérant que par courrier du 27 mars 2018, le Conseil signale qu'il est demandé par l'EWCM de procéder au remplacement d'une de ses représentantes, Mme Nathalie Bergeret;

Considérant que les mandats des membres du Conseil économique et social de Wallonie, qui sont issus de l'arrêté Gouvernement wallon du 11 mai 2017 pour une durée de quatre ans en vertu du décret du 25 mai 1983, arrivent à échéance en mai 2021;

Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983, lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixé, le remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, point a), 2°, de...

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