Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021 portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises ;

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions ;

Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 fixant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, les articles 73 et 85;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2006 relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2006 portant sur les acteurs financiers ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021 portant désignation des contrôleur des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 4, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021 portant désignation des contrôleur des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes sont retirés les noms suivants : « Mme Cécile COESENS » (à partir du 1er septembre 2021) et « Mme Sarah BREBOIS (à partir du 1er juillet 2021) » et est ajouté le nom de Karen DE MAERE (à partir du 1er juillet 2021).

Art. 2. A...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT