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24 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant plusieurs arrêtés ministériels d'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Culture,

Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française tel que modifié par le décret du 30 avril 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 octobre 2010 portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 86, 10° ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 relatif aux armoiries de personnes physiques ou d'association familiale, modifié par l'arrêté ministériel du 16 février 2017;

Vu l'arrêté ministériel du 10 février 2017 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française;

Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2018 relatif aux armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française;

Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2021 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale;

Considérant qu'au sein de ces arrêtés, des erreurs et manquements ne permettent pas l'identification univoque des requérants, la description correcte des armoiries dont ils ont requis l'enregistrement ou l'identification correctes des bénéficiaires de la dévolution liée à cet enregistrement et qu'il convient dès lors de procéder à leur modification afin de pallier ces manquements,

Arrête :

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 relatif aux armoiries de personnes physiques ou d'association familiale, modifié par l'arrêté ministériel du 16 février 2017, à l'alinéa consacré aux armoiries DEJARDIN, les termes « bourrelet et » sont introduits entre les termes « aux » et «...

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