July 09, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la Société publique de Gestion de l'Eau
- 25 MARS 2021. - Décret 2020/11 portant règlement définitif du budget de la Commission Communautaire française pour l'année 2012
- 27 JUIN 2021. - Arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l'année 2022 du Service de Médiation de l'Energie
- 21 MAI 2021. - Décret portant l'autorisation des participants flamands et réglant les modalités de participation aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme (1)
- 29 JUIN 2021. - Arrêté royal portant création d'un Comité scientifique dans le cadre de la plateforme en ligne sur la modernisation, l'augmentation de l'efficience et l'approfondissement des principes démocratiques des structures de l'état
- 27 JUIN 2021. - Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 13 octobre 2020 fixant pour l'année 2020 le montant de la contribution de répartition et fixant le montant minimal annuel pour les années 2020, 2021 et 2022 de la contribution de répartition, visé à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales
- 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux options de base groupées 'puériculture' et 'aspirant/aspirante en nursing' du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7ème année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice et modifiant l'annexe 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
- 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures
- 1er JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes
Autres arrêtés
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 juin 2021
- SPW Agriculture
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2021, Monsieur Nathan MOCOGNI
- SPW Agriculture
- 29 JUIN 2021. - Décision octroyant à la SPRL CEMEPRE l'enregistrement n° 2021/802/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
- SPW Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 juin 2021
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 29 juin 2021, Monsieur JACQUIJ, Philippe, M.A., est désigné, à partir du 1er octobre 2021, pour une période de six ans
- 24 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant plusieurs arrêtés ministériels d'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale