24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret wallon du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers, notamment son article 6, alinéa 1er ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers en date du 17 juin 2020;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le Gouvernement wallon approuve le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers figurant en annexe.
Art. 2. L'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 1998 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers est abrogé.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 juin 2021.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences,
W. BORSUS
Annexe
Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers
CHAPITRE Ier. - Composition, présidence et vice-présidence
Article 1er. Conformément à l'article 4. § 1er du décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers, le conseil d'administration est composé de seize membres nommés par le Gouvernement wallon dont un président et un vice-président.
§ 2. Assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative :
-
les commissaires du Gouvernement;
-
l'administrateur général de l'Agence;
-
l'administrateur général adjoint de l'Agence;
-
les directeurs généraux de l'Agence;
-
un représentant du SPW Economie, Emploi et Recherche;
-
un représentant de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W).
Art. 2. La présidence et la vice-présidence du conseil d'administration sont exercées en alternance tous les deux ans par un représentant des organisations professionnelles et un représentant des organisations des travailleurs. Ils sont désignés par une notification d'une décision du Gouvernement.
CHAPITRE II. - Convocation
Art. 3. § 1er. Le président convoque les membres du conseil d'administration ainsi que les personnes qui assistent de droit aux réunions avec voix consultative en application de l'article 4. § 2 et § 3 du décret créant l'Agence.
Le conseil d'administration se réunit à chaque fois que les intérêts de l'Agence l'exigent et au moins une fois par trimestre et cinq fois par an.
§ 2. Le président fixe la date et l'heure des séances après consultation de l'administrateur général.
§ 3. Le président est en outre tenu de réunir le conseil d'administration :
- soit à la demande du Gouvernement;
- soit à la demande d'un quart des membres effectifs du conseil;
- soit à la demande de l'administrateur général.
Art. 4. La convocation est adressée aux membres du conseil d'administration au moins huit jours calendrier avant la réunion. Elle énonce l'ordre du jour avant la réunion. Les convocations sont transmises par voie électronique. Une copie du courrier peut être adressée au membre du conseil d'administration à sa demande expresse et écrite. Les convocations indiquent le lieu, la date et l'heure de la...
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