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24 JUIN 2021. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif, l'article 27, § 3, alinéa 2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 janvier 2021;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget du 8 février 2021;

Vu l'avis n° 2.202 du Conseil national du travail, donné le 3 mars 2021;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;

Vu l'avis n° 69.396/1 du Conseil d'Etat, donné le 14 juin 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant que les activités sportives nécessitent une formation pour fournir un support de qualité et sont plus saisonnières. Que l'augmentation proposée du plafond mensuel est importante pour les fédérations et les clubs qui organisent des camps sportifs en été. Etant donné que les camps d'été doivent être organisés en groupes plus restreints en raison des mesures mises en place pour lutter contre la pandémie de COVID-19, les organisations doivent pouvoir déployer davantage de travailleurs associatifs ou, si cela n'est pas possible, utiliser les mêmes travailleurs associatifs pour une période plus longue;

Considérant que cela justifie un doublement du montant mensuel de l'indemnité pour la période en question;

Sur la proposition du Ministre du Travail, du Ministre des Finances et du Ministre des Affaires sociales et de l'avis des...

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