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24 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 37;

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, les articles 3, § 1er, 2° et 5, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 2009 portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant que le mandat des membres désignés par l'arrêté ministériel du 9 juillet 2009 expire le 23 juillet 2015;

Considérant que en application de l'article 5, § 6, de l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire les membres scientifiques continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce que les nouveaux membres soient désignés par l'autorité compétente;

Vu la désignation par le gouvernement flamand le 22 mai 2015 de deux membres scientifiques avec voix consultative;

Considérant que les membres scientifiques sont des personnalités qui sont choisies en fonction de connaissances particulières en matière de sciences nucléaires ou de sûreté et qu'ils possèdent une compétence dans un ou plusieurs...

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