24 JANVIER 2024. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis rectificatif

Au Moniteur belge n° 2024001123 du 19 février 2024 page 21172, il convient d'apporter les corrections suivantes :1° le titre « Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives » doit être remplacé par le titre « Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives » ;2° dans la version française de l'annexe 2, le format du tableau repris au point 2 intitulé « Marchandises dangereuses concernées » doit être adapté comme suit : MARCHANDISES DANGEREUSES - RAIL ACTIVITE Identification Conditionnement Quantités Emballage Remplissage Expédition Chargement Transport Déchargement 3° dans la version néerlandaise de l'annexe 2, le format du tableau repris au point 2 intitulé « Jaarverslag », doit être adapté comme suit : GEVAARLIJKE GOEDEREN - SPOOR ACTIVITEIT Identificatie Verpakkingswijze Hoeveelheden Verpakken Vullen Verzending Laden Vervoer...

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